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Les étapes

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Etape 1 : Préfigurer

Les questions à se poser

Ces questions sont destinées à vous guider dans votre réflexion et votre action. Elles n’appellent pas de réponse unique. La nature du territoire et de ses principales activités, sa taille, son histoire, les échéances propres à ses projets sont autant de facteurs à prendre en compte.

Quel territoire constitue la bonne échelle pour entreprendre le PCET ?


L’intercommunalité est le niveau le plus recommandé car elle assume, de plus en plus, les politiques en matière d’urbanisme, de transport, de logement social et de gestion des déchets. Elle permet également de mutualiser les moyens.

Quelle institution politique doit assurer la maîtrise d’ouvrage du PCET ?


Il n’y a pas de réponse unique. Il convient d’identifier l’institution qui couvre le mieux l’ensemble du bassin de vie (communauté urbaine, communauté de communes, pays, parc naturel régional,…).

Quel accompagnement prévoir dans la phase de préfiguration ?


Deux règles s’imposent :

  • ne pas se précipiter et suivre un processus d’apprentissage et d’appropriation, garant de la qualité et du bon dimensionnement ;
  • ne pas s’engager seul et, au contraire, s’appuyer sur les expériences acquises par d’autres collectivités déjà engagées, ou encore, des consultants.

 

Quels acteurs impliquer ?

Le PCET ne concerne pas seulement les résidents de la zone, mais également tous les acteurs économiques qui y opèrent. Il impliquera aussi une coopération avec toutes les institutions publiques sur ce même territoire.

Comment préparer la concertation avec la population et les acteurs économiques ?

Trois préalables :

  • informer et former la population ;
  • expliciter le processus de prise en charge au niveau global et local pour donner confiance face à un sujet anxiogène ;
  • amener à participer à l’élaboration de solutions et à la mise en œuvre des choix.

 

Doit-on effectuer le diagnostic des émissions de GES à ce stade ?

La réalisation d’un diagnostic des émissions de GES ne constitue pas un préalable à l’engagement d’un PCET, mais elle sera vite nécessaire pour clarifier les objectifs et hiérarchiser les actions à conduire.

Cette étape de préfiguration sera l’occasion de :

  • faire le point sur les données disponibles ;
  • préparer le lancement du bilan des émissions ;
  • engager la collecte des données au sein de la collectivité et auprès des autres partenaires ;
  • identifier les besoins d’études.

 

Qui informer à ce stade ?

Une information sur l’intention de la collectivité d’engager un PCET pourra être réalisée auprès :

  • d’un premier cercle d’interlocuteurs : élus et services, conseils de quartier, organisations professionnelles (chambre de commerce et de l’industrie…), associations, bailleurs…
  • des partenaires-clés travaillant sur les questions « énergie-climat » : l’ADEME, la région, les ALEC, les opérateurs énergétiques, les EIE
     

Peut-on commencer à évaluer dès la phase de préfiguration ?

Le PCET n’existe pas encore, mais il apparaît intéressant de mettre en place un questionnement et une organisation facilitant les phases futures de l’évaluation. A ce titre les acteurs impliqués dans le PCET doivent être sensibilisés à cette activité dès sa préfiguration (point à évoquer lors de la réunion de lancement).