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Les étapes

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Etape 1 : Préfigurer

Les questions à se poser

Ces questions sont destinées à vous guider dans votre réflexion et votre action. Elles n’appellent pas de réponse unique. La nature du territoire et de ses principales activités, sa taille, son histoire, les échéances propres à ses projets sont autant de facteurs à prendre en compte.

Quel territoire constitue la bonne échelle pour entreprendre le PCAET ?


L’intercommunalité est le niveau le plus recommandé car elle assume, de plus en plus, les politiques en matière d’urbanisme, de transport, de logement social et de gestion des déchets. Elle permet également de mutualiser les moyens. Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, ce sont uniquement les EPCI qui doivent réaliser les PCAET, l'objectif étant qu'ils couvrent tout le territoire. Les territoires concernés sont :

 

  • La métropole de Lyon et les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants, doivent adopter un PCAET au plus tard le 31 décembre 2016.
  • Les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018.


Quelle institution politique doit assurer la maîtrise d’ouvrage du PCAET ?


Il n’y a pas de réponse unique. Il convient d’identifier l’institution qui couvre le mieux l’ensemble du bassin de vie (communauté urbaine, communauté de communes, pays, parc naturel régional,…).

Quel accompagnement prévoir dans la phase de préfiguration ?


Deux règles s’imposent :

  • ne pas se précipiter et suivre un processus d’apprentissage et d’appropriation, garant de la qualité et du bon dimensionnement ;
  • ne pas s’engager seul et, au contraire, s’appuyer sur les expériences acquises par d’autres collectivités déjà engagées, ou encore, des consultants.

 

Quels acteurs impliquer ?

Le PCAET ne concerne pas seulement les résidents de la zone, mais également tous les acteurs économiques qui y opèrent. Il impliquera aussi une coopération avec toutes les institutions publiques sur ce même territoire.

Comment préparer la concertation avec la population et les acteurs économiques ?

Trois préalables :

  • informer et former la population ;
  • expliciter le processus de prise en charge au niveau global et local pour donner confiance face à un sujet anxiogène ;
  • amener à participer à l’élaboration de solutions et à la mise en œuvre des choix.

 

Doit-on effectuer le diagnostic des émissions de GES à ce stade ?

La réalisation d’un diagnostic des émissions de GES ne constitue pas un préalable à l’engagement d’un PCAET, mais elle sera vite nécessaire pour clarifier les objectifs et hiérarchiser les actions à conduire.

Cette étape de préfiguration sera l’occasion de :

  • faire le point sur les données disponibles ;
  • préparer le lancement du bilan des émissions ;
  • engager la collecte des données au sein de la collectivité et auprès des autres partenaires ;
  • identifier les besoins d’études.

 

Qui informer à ce stade ?

Une information sur l’intention de la collectivité d’engager un PCAET pourra être réalisée auprès :

  • d’un premier cercle d’interlocuteurs : élus et services, conseils de quartier, organisations professionnelles (chambre de commerce et de l’industrie…), associations, bailleurs…
  • des partenaires-clés travaillant sur les questions « énergie-climat » : l’ADEME, la région, les ALEC, les opérateurs énergétiques, les EIE
     

Peut-on commencer à évaluer dès la phase de préfiguration ?

Le PCAET n’existe pas encore, mais il apparaît intéressant de mettre en place un questionnement et une organisation facilitant les phases futures de l’évaluation. A ce titre les acteurs impliqués dans le PCAET doivent être sensibilisés à cette activité dès sa préfiguration (point à évoquer lors de la réunion de lancement).