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Démarches AIR-ENERGIE-CLIMAT et Evolutions Législatives : L’Essentiel à connaitre sur les PCAET

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) constitue un dispositif opérationnel central.
 

Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont dorénavant la responsabilité de la mise en place des plans climat à l’échelle de leur territoire en y intégrant les enjeux de la qualité de l’air. Ceci implique une organisation et coordination à plusieurs niveaux : avec la région, avec les acteurs socio-économiques du territoire, avec les outils de planification et documents d’urbanisme, avec les démarches de développement durable.
 

Cette plaquette permet de repérer les évolutions sur les plans climat contenues dans le décret et l’arrêté relatifs aux PCAET, particulièrement renforcés en termes de contenu et d’objectifs, ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’entrée en application.
 

Elle est relayée de façon plus complète par le guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre » illustré de nombreux exemples d’initiatives, outils et références méthodologiques prochainement téléchargeable sur www.ademe.fr et www.territoires-climat.ademe.fr.
 

WEB-ADEME_MEDDE_Guide_PCAET2016-planches.pdf