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Domaines

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Aménagement et urbanisme

Les leviers d'actions possibles

  

Actions possibles Outils, documentations et retours d'expérience
 

1. Agir en amont lors de l’élaboration des documents de planification : réduction de l'étalement urbain, des déplacements contraints, amélioration des performances du bâti, développement des énergies renouvelables…

Intégrer, dans les politiques d'urbanisme et les documents cadres ou contractuels (PLU, SCoT, PLH, PDU, etc.), les objectifs du Plan Climat en matière de maîtrise de l'énergie, de réduction des émissions de GES, de développement des énergies renouvelables et des transports.
À noter : le développement des énergies renouvelables doit prendre en compte les impacts des changements climatiques sur les réseaux et sur les sites de production (éoliens notamment).
- "Emissions de gaz à effet de serre et opération d'aménagement", 2012, ADEME, CEREMA :
> www.cerema.fr
- "Plan local d'urbanisme et développement durable, un document pratique pour innover", ARPE PACA, 2011 :
> www.territoires-durables-paca.org
- "La prise en compte de l'énergie et du climat dans les SCoT", ETD, 2009 :
> www.projetdeterritoire.com
- Fiche Action "Elaboration d'un PLU Facteur 4 - Pour une métropole plus durable", Brest Métropole Océane
- Fiche Action "Articulation SCOT Plan Climat_PCET", SCOT Cambrésis
Lutter contre l'étalement urbain en travaillant sur les formes urbaines : densité ; compacité ; mixité fonctionnelle…
Attention aux effets croisés : la densification de l’habitat peut entraîner une augmentation de la vulnérabilité du territoire (concentration des enjeux, accroissement du phénomène des îlots de chaleur urbains).
À noter : les actions de lutte contre l’étalement urbain et de maîtrise de l’artificialisation des sols contribuent à diminuer le ruissellement pluvial (risque inondation et pollution des eaux).
- Le Centre de ressources sur l'urbanisme durable :
> www.urbanismedurable-ademe.fr
- "Étalement urbain et changements climatiques. Etat des lieux et propositions", RAC-F, 2011 :
> www.rac-f.org
- Fiche Action "Réalisation d’une AEU® sur le territoire d’un SCoT", SCoT du Pays du Vignoble Nantais
Inciter à une réflexion d'ensemble sur les organisations territoriales plus ou moins génératrices de transport. - "La consommation d'espace-temps des divers modes de déplacement en milieu urbain. Application au cas de l'Ile-de-France" 2008 :
> www.innovations-transports.fr
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et le management (Cerema) :
> www.cerema.fr
Développer des transports collectifs et réorganiser l’offre de transports en la diversifiant, en améliorant les temps de parcours, en adaptant les fréquences. - Fiche Action "Sensibilisation aux transports en commun - Opération « Autopatch, Stop à l’autodépendance »", Chambéry Métropole
Définir les trames vertes et bleues en veillant à une bonne articulation entre les échelles territoriales : schémas de cohérence écologique, documents de planifications (DTADD, SCoT, PLU...).
À noter : Les trames vertes et bleues assurent la protection des habitats de certaines espèces animales et des systèmes végétaux fragilisés par les développements urbains.
- Centre de ressources sur les Trames vertes et bleues :
> www.trameverteetbleue.fr
Protéger le foncier agricole, forestier et naturel par le renforcement des objectifs en matière de consommation d'espace.  
S'appuyer sur le diagnostic GES du territoire pour évaluer les impacts des scénarios d'urbanisme au moment de la rédaction du PADD.
À noter : les développements urbains peuvent fragiliser les espaces naturels et augmenter l’exposition aux aléas ou la capacité d’adaptation de certains milieux ou populations. Ces impacts doivent également être évalués.
 
Étudier l’impact des orientations d’aménagement inscrites dans les documents de programmation sur la vulnérabilité au changement climatique des populations, milieux et activités. Les orientations sont-elles cohérentes avec le nouveau climat ? N’y a-t-il pas création d’irréversibilité ? - "Planification et adaptation au changement climatique", ETD-ADEME, 2014 :
> www.projetdeterritoire.com
Intégrer les objectifs et enjeux d’adaptation dans les politiques d'urbanisme (PLU, SCOT, PLH, PDU…) et les documents de programmation du territoire (réflexion sur la problématique des îlots de chaleur urbains, la protection des bâtiments et infrastructures contre les risques naturels, etc.). - "Guide de recommandation pour lutter contre l'effet d'ïlot de chaleur urbain à destination des collectivités territoriales", ADEME Région IDF, 2012
- Fiche Action "Programme de végétalisation urbaine", Ville de Paris
- Fiche Action "Identifier et maîtriser les risques associés aux Îlots de Chaleur Urbains (ICU)", Grand Lyon
Intégrer les risques naturels (canicules, inondations, tempêtes, retrait-gonflement des argiles…) dans les politiques d'urbanisme (PLU, SCoT, PLH, PDU…). - Portail de la prévention des risques majeurs :
> www.prim.net
Développer une grille d’analyse des projets d’aménagement au regard des conséquences locales des changements climatiques (par exemple à l’occasion de la réalisation d’une AEU®). Le bâtiment / l’infrastructure ou le projet d’urbanisme est-il adapté au climat de 2030, 2050, 2100 ?  
 

2. Agir lors de la réalisation et de la gestion de projets urbains

Favoriser une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®) dans tous les projets de construction de zones d'activités commerciales, industrielles ou artisanales ; pour les zones d'aménagements concerté, lotissements… - "Réussir la planification et l'aménagement durables : Guide méthodologique AEU2", Le Moniteur, ADEME, 2013
- Le Centre de ressources de l'urbanisme durable et de l'AEU2 :
> www.urbanismedurable-ademe.fr
- Fiche Action "Aménagement de la ZAC de Bonne", Grenoble
- Fiche Action "Réalisation d’une AEU® sur le territoire d’un SCoT", SCoT et Pays Vignoble Nantais
Transcrire les recommandations et les prescriptions de maîtrise de consommation d'espace et d'énergie dans les documents contractuels.  
Réhabiliter les friches urbaines polluées (industrielles, zones d'activités…) afin de permettre leur réutilisation. - Rubrique "Sites et sols pollués" du site de l'ADEME :
> www.ademe.fr
- "La reconversion des sites et des friches urbaines pollués", "Friches urbaines polluées et Développement Durable", ADEME, 2014
Rechercher la mixité des fonctions : habitat-emploi- équipements ; zones agricoles et naturelles.  
Intégrer des critères énergétiques et environnementaux dans la conception ou réhabilitation de quartiers : éco-quartier, éco-hameau, etc..
Attention aux effets croisés : l’amélioration de la performance thermique (isolation) des logements peut avoir un impact négatif sur le confort thermique en été et créer une augmentation du besoin de climatisation (et des consommations énergétiques).
 
Améliorer les performances énergétiques des logements existants par la mise en œuvre d'OPAH Energie, OPATB, de PIG (Programme d'Intérêt Général)… - Le site des Programmes d'Amélioration de l'habitat :
>www.lesopah.fr
- Le site Coproprieterre.org :
> www.coproprieterre.org
- Rubrique OPATB du site de l'ADEME :
> www.ademe.fr/batiment
- "Guide de la communication locale OPATB", ADEME, 2007
Tenir compte de l'impact paysager et de la qualité des sols dans toute opération d'aménagement.  
Développer une production agricole locale dans le respect de l'équilibre entre agriculture et extension urbaine.  
Favoriser la coexistence entre l'urbanisme et la biodiversité : gestion différenciée des espaces, créations d'espaces verts… - "Guide de gestion différenciée à l’usage des collectivités", Christophe Parisot, Natureparif :
> www.natureparif.fr
- Le site de la Mission Gestion Différenciée Nord-Pas de Calais :
> www.gestiondifferenciee.org
Définir des règles claires d'utilisation de l'espace : zones 30 ; aires de partage ; circulations douces ; itinéraires poids lourds.  
Diversifier l'offre d'énergie et privilégier les systèmes utilisant des sources d'énergie renouvelables (ex : création ou extension de réseau, toiture solaire ...)
À noter : le développement des énergies renouvelables doit s’accompagner d’une réflexion sur le renforcement des réseaux énergétiques qui peuvent être fragilisés par les impacts du changement climatique.
- Fiche Action "Le solaire à Paris", Ville de paris
Favoriser la plantation de végétaux afin de développer les zones d'ombre. - Fiche Action "Programme de végétalisation urbaine", Ville de Paris
Anticiper les conséquences du changement climatique sur les politiques d'aménagement, d'habitat et de transports (montée des eaux, chaleurs urbaines…) et envisager des choix alternatifs. - Fiche Action "Développement d’une vallée éco touristique", CC Chamonix-Mont Blanc
Conditionner les aides aux projets d’urbanisme :
- à la réalisation d’une analyse sur le degré d’adaptation du projet au nouveau climat ;
- à la définition de mesures correctives, le cas échéant.
 
Mettre à disposition un guide de l’aménagement responsable. - Fiche Action "Elaboration d'un guide d'aménagement et d'urbanisme durable", CG des Alpes Maritimes
Exiger des prestataires un volet «adaptation du projet au changement climatique» dans la réalisation d'une AEU® ; leur fournir les données de base (climatiques notamment) pour mener l’analyse. - Le portail DRIAS : les futurs du climat :
> www.drias-climat.fr
Équilibrer les objectifs de densification des territoires urbains avec la limitation de l’exposition aux aléas.  
Privilégier les mesures visant à annuler les conséquences néfastes des aménagements et infrastructures aggravant les épisodes climatiques.
Exemples : augmentation de la perméabilité des sols, limitation du recours à des albédos élevés (rapport aux îlots de chaleur)…
 
 

3. Encourager les comportements favorables à une politique climatique

Accompagner les collectivités infra-territoriales dans l'intégration d'objectifs de performances énergétiques et de réduction des émissions de CO2 dans les documents d’urbanisme et de planification (SCOT, PLU, PLH…), ainsi que dans la définition de projets opérationnels. - Fiche Action "Élaboration d'un guide d'aménagement et d'urbanisme durable", CG des Alpes Maritimes
Sensibiliser les aménageurs sur les enjeux et le concept d'urbanisme durable (les Parcs et les Pays peuvent jouer un rôle de relais auprès de leurs collectivités membres). - Le Centre de ressources de l'urbanisme durable et de l'AEU2 :
> www.urbanismedurable-ademe.fr
Mettre en place un Conseil en Énergie pour les constructions : remise d'un dossier pour les maîtres d'ouvrage avec des recommandations sur une manière de construire efficace du point de vue énergétique, renvoi vers un organisme de conseil.  
Favoriser la création de projets innovants par l'organisation de concours architecturaux. - Le Solar Decathlon Europe :
> www.solardecathlon2014.fr
Promouvoir le rôle des CAUE et des agences d'urbanisme comme relais et structures chargées d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la prise en compte des aspects climat dans leur politique d'urbanisme. - Fédération nationale des CAUE
> fncaue.fr
- La fédération nationale des Agences d'urbanisme
> www.fnau.org
Organiser des formations pour les élus, les directeurs de services et les aménageurs sur les enjeux d’un urbanisme prenant en compte les impacts probables des changements climatiques. - Fiche Action "Formation "énergie et urbanisme" pour les élus et les techniciens", Pays Vallée de la Sarthe
Organiser des formations pour les élus et directeurs de services sur l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®). - Formations ADEME sur l'AEU2
> formations.ademe.fr
Communiquer auprès du grand public sur les actions menées par la collectivité en matière d'urbanisme durable.  
 

4. Mettre à jour le contexte climatique futur et les risques associés

Évaluer ou réévaluer les risques sur le territoire aux horizons 2030, 2050, 2100.
Exemple : la reprise des zones inondables, la détermination des îlots de chaleur, l’exposition aux tempêtes, le zonage des terrains à risque de retrait-gonflement, les volumes en eau utilisables…