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Ouverture de la consultation sur le projet d'arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux

Juin 2016

Le projet d’arrêté relatif aux Plans climat-air-énergie territoriaux vient d’être ouvert à la consultation du public. Vous avez jusqu’au 1er juillet pour déposer vos commentaires et remarques sur son contenu. Sont notamment évoquées : des précisions concernant les types d’émissions et de concentrations à prendre en compte et mesurer, les modalités de collecte et de mise à disposition des données contenues dans les PCAET (données de diagnostic, objectifs chiffrés, plans d’actions…)…

 

L’arrêté et la page dédiée à la consultation sont disponibles ici.