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Comprendre les enjeux

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Pourquoi un PCAET ?

Le changement climatique ne fait plus débat : il est urgent de généraliser la mise en œuvre de politiques publiques adaptées. Si le sujet relève d’une prise en charge internationale et nationale, les réponses sont de l’ordre de l’action locale. En tant que premier niveau de l’autorité publique, les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer, tant pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) que pour prendre les mesures nécessaires à l’adaptation des territoires au changement climatique.

La prise en charge du changement climatique et le passage à l’action peuvent être schématisés comme suit :

 

 

Schéma prise en charge du changement climatique

 

 

 

Le haut de la pyramide reflète le travail scientifique et les accords internationaux passés dans le cadre de l’ONU. Les dispositions nationales, prises en application de ces accords, se traduisent par des objectifs à atteindre au niveau local (territoires, entreprises, citoyens) représentés ici par la pointe basse de la pyramide.
La pyramide du bas représente l’ensemble de la société (citoyens, entreprises, collectivités,…) qui doit concourir aux objectifs globaux de réduction, représentés ici par la pointe vers le haut.

 

Réduire les émissions de GES : une nécessité mondiale

En 1988, la communauté internationale crée le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Etude du Climat). Le GIEC évalue l’augmentation de la température d’ici la fin du XXIème siècle entre 1,1°C et 6,4°C. S’en suivent plusieurs accords :

 

  • la convention de Rio (1992), traité international qui reconnaît le changement climatique et exprime l’exigence, vis-à-vis des Etats, de stabiliser les émissions de GES ;
  • le protocole de Kyoto (1997) qui fixe des quotas de réduction des émissions de GES pour les pays industrialisés sur la période 1990-2012 ;
  • un nouvel accord international est programmé pour 2015 et entrera en vigueur en 2020.

  

L’influence humaine : une cause importante du changement climatique

Publié fin 2013, le 5ème rapport d’évaluation du GIEC évalue les aspects scientifiques du système climatique et de l’évolution du climat. Il conclut que de nombreux changements climatiques sont observés par rapport au climat passé :

 

  • l’élévation de la température : chacune des trois dernières décennies a été plus chaude que toutes les décennies précédentes depuis 1850. La décennie 2001-2010 a donc été la plus chaude depuis 1850. La température moyenne à la surface du globe a augmenté d’environ 1°C au cours de la période 1901–2012 ;
  • l’augmentation du niveau de la mer : le niveau moyen mondial de la mer s’est élevé d’environ 20 cm depuis le début du XXème siècle ;
  • l’accélération de la fonte des glaciers de montagne est significative depuis le milieu du XXème siècle ;
  • la couche supérieure de l’océan (0−700 m) s’est réchauffée entre 1971 et 2010.

 

L’évolution récente du climat est liée à trois facteurs :
 

  • la réponse du climat aux facteurs naturels (activité solaire, activité volcanique) ;
  • la variabilité interne au climat (interactions océan-atmosphère) ;
  • la réponse du climat aux perturbations dues aux activités humaines.

 

L’évolution du climat constatée sur les 150 dernières années ne peut être expliquée qu’en incluant, les émissions de GES d’origine humaine. Il est probable que l’influence humaine est la cause dominante du changement climatique. La concentration de CO2 dans l’atmosphère a augmenté de 20 % depuis 1958 et de 40 % depuis 1750, début de l’ère industrielle. Elle a atteint 400 ppm dans le courant de l’année 2013. Cette concentration est la plus élevée des dernières 800 000 années.

 

De la prise en charge internationale à l’action locale

La première solidarité planétaire obligatoire

La question climatique exige la solidarité entre les Etats. Si la France, par exemple, atteignait ses objectifs de réduction de GES alors que d’autres pays dépassaient les leurs, le climat serait perturbé en France comme ailleurs.

 

Les politiques publiques

Les objectifs souscrits à Kyoto par l’Union européenne ont fait l’objet d’une redistribution au sein des pays membres. La France s’est vu assigner l’objectif de stabiliser ses émissions au niveau de celles de 1990. Pour ce faire, un plan d’actions national a été adopté en 2004 et révisé en 2006. Il instaure les Plans Climat Energie-Territoriaux, que les lois Grenelle ont ensuite rendu obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Depuis la loi de transition énergétique publiée au journal officiel le 18 août 2015 :

- les plans climat énergie territoriaux deviennent des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;

- ils proposont une approche territoriale intégrée visant la diminution des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et l'adaptation au changement climatique ;

- ce sont dorénavant uniquement les EPCI qui doivent les réaliser, l'objectif étant qu'ils couvrent tout le territoire : 

  • les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et  regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018 ;
  • la métropole de Lyon et les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitant, adoptent un PCAET au plus tard le 31 décembre 2016.

 

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RETOUR SUR LE COLLOQUE
Ouverture du colloque - Intervention de Pierre RADANNE
« Plus que jamais, la question de l'énergie est d'actualité : c'est l’une des principales solutions à la crise qui permettrait de créer des emplois. »

 

L’après Kyoto

Le 4ème rapport du GIEC (2007) formulait trois exigences majeures :

 

  • le réchauffement climatique doit être limité à + 2 °C par rapport à la période pré-industrielle ;
  • les pays développés devront réduire de 25 à 40 % leurs émissions d’ici 2020 ;
  • les émissions mondiales devront être divisées au moins par deux d’ici 2050.

 

L’Europe s’est fixé l’objectif des « 3 fois 20 » pour 2020, qui consiste à :

 

  • réduire de 20 % les émissions de GES ;
  • améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
  • porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

 

La France s’est fixé l’objectif « Facteur 4 » d’ici 2050, qui consiste à diviser par 4 ses émissions de GES (sur la base de 1990).

 

La France a également adopté, en 2011, un plan national d’adaptation au changement climatique, dont les les mesures opérationnelles visent :

 

  • la sécurité et la santé publique ;
  • à éviter les inégalités devant le risque ;
  • à limiter les coûts et saisir les opportunités ;
  • à préserver le patrimoine naturel.
     

Le rôle déterminant des collectivités locales

Les collectivités territoriales contribuent de façon directe à 12 % des émissions nationales de GES.

Elles agissent de façon indirecte sur plus de 50 % de ces émissions par leurs compétences directes (bâtiments, équipements publics, politique des déchets, transports collectifs, distribution d’eau et d’énergie,…) et par leur responsabilité légale d’organisation et de planification (SCoT, PDU, PLU,…).

En tant que premier niveau de l’autorité publique, elles sont les mieux placées pour mobiliser les acteurs de la vie locale et favoriser les nécessaires évolutions de comportements des citoyens : la sphère privée représente en effet 50 % des émissions de GES.

 

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RETOUR SUR LE COLLOQUE
Reportage : Familles à énergie positive de la Communauté d’Agglomération du Havre
125 familles ont relevé le défi : en 5 mois, économiser au moins 8 % d’énergie par rapport à l’année précédente. Les résultats en image.

  


Si les PCAET s’apparentent à des démarches connues des collectivités, ils présentent certaines spécificités.
 

Les collectivités locales développent depuis longtemps des démarches dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. La mise en place d’un PCAET s’apparente à ces deux secteurs et peut paraître familière. Elle présente cependant des spécificités inédites pour une collectivité, de plusieurs ordres :

 

- Psychologique

  • C’est un sujet dont la gravité semble hors de portée du citoyen et génère d’abord un réflexe de retrait.
  • C’est encore un sujet nouveau, peu appréhendé par les acteurs politiques, économiques, culturels et sociaux, qui génère de nombreuses interrogations.

 

- Scientifique et culturel

  • Le sujet du changement climatique exige une maîtrise de sa base scientifique, tandis que celle-ci est en évolution constante.
  • Les objectifs fixés aux Etats, puis aux collectivités, reposent sur des bases scientifiques actées dans les sphères internationales et donc loin du niveau local.
  • Ce sujet est trop récent pour s’appuyer sur des notions communes solides apportées par l’éducation scolaire initiale.

 

- Temporel

  • Les politiques à engager reposent sur un compte à rebours : diviser par deux les émissions mondiales d’ici 2050.
  • La portée temporelle est inédite pour l’action politique car elle implique de partager une réflexion sur le devenir du territoire à 50 ans

 

- Technique

  • Cette question concerne tous les secteurs d’activités et nécessite d’adopter une vision globale.
  • Les volumes considérables des émissions de CO2 rendent impossible sa neutralisation en aval de l’activité (au niveau de l’émission des fumées), ce qui exige un profond changement des procédés techniques.

 

- Politique

  • Si l’impulsion est donnée par des traités internationaux, l’action doit être mise en œuvre par tous les niveaux territoriaux.
  • Ce qui est en jeu dépasse les compétences directes des collectivités locales et nécessite de faire appel à des compétences d’animation envers tous les acteurs du territoire, au-delà des cadres institutionnels habituels.
  • En tant que projet de territoire, le PCAET nécessite une approche transversale, donc implique des pratiques de travail et une organisation nouvelle pour les équipes à l’œuvre.

 

- Démocratique

  • Les politiques ne réussiront que par une mise en mouvement des citoyens.
  • Le progrès culturel et démocratique devra précéder la mobilisation des réponses techniques.

 

Bien évidemment, l’engagement d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial rend nécessaire une bonne appropriation par la collectivité de chacun de ces éléments, notamment lors de la phase de préfiguration qui conduira à la prise de délibération pour le lancement du PCAET.