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Séquestration du carbone organique des sols au sein des PCAET

L’essentiel en quelques documents clés

A l’issu du décret 2016-849 relatif aux PCAET du 28 Juin 2016, de nouvelles dispositions viennent renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique au sein des PCAET.
Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants se voient désormais responsables de la prise en compte de la séquestration du carbone organique des sols agricoles comme forestiers, au sein de leurs PCAET. Ceci implique dans un premier temps d’intégrer à leur diagnostic territorial une estimation de la séquestration nette de carbone organique des sols de leurs territoires. Dans un deuxième temps, il s’agit pour les collectivités d’ identifier, via l’élaboration de leur stratégie territoriale et de leur plan d’actions, les potentiels de développement de la séquestration sur la base d’une estimation des flux de carbone organique de leurs sols selon les pratiques agricoles, et les types d'usage du sol.
Les méthodes actuelles ne permettant pas aux EPCI d'appliquer de façon claire le décret, la construction d'une méthodologie apparaît essentielle. C'est l'objet d’un projet Recherche et Innovation mené au sein du service agriculture et forêt de l’ADEME.
En attendant les résultats de ce projet, nous mettons à votre disposition une liste de documents clés permettant d’éclaircir le sujet et de vous guider dans la compréhension des enjeux.