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Démarches et outils utiles aux PCET

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Support d’accompagnement au suivi et à l’évaluation

Supports dédiés au suivi et à l’évaluation

 
Carbonn Cities Climate Registry

Maître d’ouvrage : City of Copenhagen, Fondacion Pensar, City of Mexico Club of Madrid, ICLEI, World Mayors Council on Climate Change
Date de création : 2010 et révisé en mars 2013

Le carbonn Cities Climate Registry (cCCR) est une plateforme de reporting des actions locales d'atténuation et d'adaptation, qui est gérée par le Bonn Center for Local Climate Action and Reporting – carbonn®. La plateforme permet aux collectivités d'identifier leurs marges de manoeuvre et leur potentiel à réduire les risques climatiques et avancer vers un développement sobre en carbone. Pour cela, les villes doivent suivre leurs engagements énergie-climat dans l'outil, qui facilite les comparaisons et permet de capitaliser les expériences des différentes villes.
 

En savoir plus : citiesclimateregistry.org/

 

ClimatRecord

Maître d’ouvrage : AREC Poitou-Charentes
Date de création : 2012 et révisé annuellement

Outil issu d'une co-construction de l’AREC en partenariat avec l’ADEME, le Conseil Régional, la DREAL et un «groupe expérimentateur». L'outil est composé d'un logiciel de suivi d'indicateurs, de guides méthodologiques et d'un référentiel pour aider à quantifier les actions sur les émissions de GES évités. Grâce aux indicateurs de réalisation, cet outil permet d’effectuer un suivi des actions en cours et d’obtenir un aperçu de leur niveau d’avancement.

Accessibilité : outil réservé aux collectivités picto-charentaises. Contactez l’AREC ou la Direction régionale ADEME.
 

En savoir plus : www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20130606_SessionPresentation_CLIMARECORD_R_R_seauPCET_cle0c1993.pdf
 

Cit’ergie

Maître d’ouvrage : ADEME
Date de création : 2008 et révisé en continu

Appellation française du label European Energy Award eea®, Cit'ergie® est destiné aux collectivités qui souhaitent améliorer leur politique énergie-climat durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux. Ce label d'accompagnement récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et/ou climatique de la collectivité. Les collectivités sont évaluées sur les actions qu’elles conduisent dans le cadre de leurs compétences propres et dans leur sphère d’influence sur leur territoire.

Accessibilité : dispositif d’accompagnement Cit’ergie avec un conseiller. Contactez votre Direction régionale ADEME.

 

 En savoir plus : www.citergie.ademe.fr
 

Climat Pratic

Maître d’ouvrage : ADEME, RAC, CLER, Etd
Source : Climate Compass de Climate Alliance
Date de création : 2011 et révisé en septembre 2014

Climat Pratic est un outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place d'une politique « climat-air-énergie » ou d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux PNR, il permet de les guider pas à pas pour réaliser un bilan de ce qui a été fait, de définir rapidement un programme d'actions adapté à leur territoire et de suivre la progression de la mise en place des actions.

Accessibilité : libre en téléchargement sur le site ci-dessous.

 

En savoir plus : www.climat-pratic.fr
 

Mallette Plan Climat Communal

Maître d’ouvrage : ALE de l’agglomération Lyonnaise
Date de création : 2008, révisé en 2011 et nouvelle révision prévue pour 2015

La mallette d’aide à la conception de Plan Climat Communal s'adresse aux chargés de mission Développement Durable et référents PCET. L’outil a deux objectifs principaux : aider la commune à auto-évaluer sa politique climat-énergie et lui permettre d’élaborer ou de renforcer son plan d’actions. Elle comprend un tableau de bord d’actions du PCET et un tableau d'articulation des compétences des acteurs publics.

Accessibilité : téléchargeable depuis l’URL ci-dessous

 

En savoir plus : www.ale-lyon.org/plan-climat-energie/les-plans-climats-communaux/la-mallette-plan-climat.html
 

EVA Plateforme en ligne

Maître d’ouvrage : Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
Date de création : 2009 et révisé en 2014

EVA est un outil destiné à l'évaluation, qui permet de suivre et d’évaluer la mise en œuvre d'une Charte d'engagement ; il s'agit d'une aide à la capitalisation des informations, à l’édition de bilans, la révision et l’évaluation de cette Charte. EVA permet de réaliser des sorties synthétiques (échanges possibles entre PNR, l'outil étant actuellement en place dans une trentaine de PNR) et de communiquer avec différents types de publics. EVA constitue de ce fait également un outil de management des équipes.

Accessibilité : outil réservé aux PNR
 

En savoir plus : www.parcs-naturels-regionaux.fr/centre-de-ressources/document/eva-un-logiciel-commun-pour-levaluation-de-la-charte-dun-parc-naturel

 

Grille d'évaluation d'une démarche PCET

Maître d’ouvrage : ADEME Bourgogne, Conseil Régional Bourgogne et Alterre Bourgogne
Date de création : 2012

La grille d’évaluation d’une démarche PCET a été construite collectivement par les territoires bourguignons avec l’appui d’Alterre Bourgogne. Cette grille répond aux attentes exprimées par ces territoires et traduit leurs choix. Elle est constituée d'un tableur sous format Excel et d'un guide pour la compréhension et la bonne utilisation de cette grille, qui présente pour chaque axe (participation, pilotage, transversalité, évaluation, amélioration continue), les questions évaluatives retenues ainsi qu’une une série d’indicateurs communs à l’ensemble des territoires.

Accessibilité : Contactez la Direction régionale Bourguignonne

 

En savoir plus : www.bourgogne.ademe.fr
 

Guide pour un suivi évaluatif appliqué aux Plans Climat Energie Territoriaux

Maître d’ouvrage : Réseau d'EValuation MEDiterrannéen - REVMED
Date de création : 2014

Ce guide à destination des collectivités propose une démarche de suivi évaluatif pour les PCET (objectifs/résultats). Il comprend la méthode adoptée pour construire ce suivi évaluatif et un référentiel avec logigramme réexploitable et modulable (résultats escomptés et indicateurs « pré-renseignés »). Ce guide est soutenu par la SFE.

 

En savoir plus : www.sfe-asso.fr

 

Impact’Climat

Maître d’ouvrage : ADEME
Date de création : 2012, révisé en 2014

Impact'Climat est un support d’accompagnement des collectivités à la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité. Cet outil développé par l'ADEME permet de produire une cartographie simplifiée des couples « sensibilité d’un secteur » / « type d’exposition » à l’échelle d’un territoire : sur cette base, une stratégie d’adaptation pourra être élaborée.

Accessibilité : Contactez votre Direction Régionale ADEME

 

En savoir plus : http://multimedia.ademe.fr/catalogues/Guides_adaptation_au_changement_climatique/fr/catalogues/impact_climat/appli.htm

 

L’évaluation au service du pilotage d’un Plan Climat-Énergie Territorial

Maître d’ouvrage : Rhône-Alpes Energie Environnement - ARGOS
Date de création : 2012

Ce guide propose des éléments méthodologiques guidant étape par étape le pilotage d’une démarche d’évaluation.
Il précise en particulier la place de l’évaluation dans les différentes étapes d’un PCET, les différents types d’indicateurs pouvant être retenus, les acteurs concernés par l’évaluation, les modalités de mise en place d’un système de suivi, la méthode d’élaboration d’un système d’observation...

 

En savoir plus : www.ddrhonealpesraee.org/ 

 

Projet DD

Maître d’ouvrage : Rhône-Alpes Energie Environnement - ARGOS

ProjetDD permet de suivre les démarches locales (réalisations, résultats et moyens financiers engagés), éditer des fiches-actions, éditer des tableaux de bord (avancement, performance), partager l’information sur les actions, animer les instances de suivi, préparer l’évaluation.

 

En savoir plus : www.argos-consultants.fr/projet-dd-outil-services/
 

Méthode de quantification de l'impact GES d'une action de réduction des émissions

Maître d’ouvrage : ADEME
Date de création : 2014

La méthode de quantification de l'impact GES d'une action de réduction des émissions s'adresse à l'ensemble des organisations (collectivités, entreprises) qui mettent en œuvre ce type d'action dans le cadre d'un bilan des émissions de GES ou d'un PCET. Cette méthode définit des lignes directrices et aide l'utilisateur étape par étape à réaliser les calculs permettant la quantification de l'impact de ces actions.

Accessibilité : téléchargeable depuis le lien ci-dessous

 
En savoir plus : bilans-ges.ademe.fr/ rubrique "Ressources" / "Plan d'actions"
 


Objectif’Climat

Maître d’ouvrage : ADEME
Date de création : 2013

L'ADEME a conçu une méthodologie de suivi-évaluation des politiques d’adaptation au changement climatique. Celle-ci se veut accessible à toutes les collectivités et peut s’utiliser soit comme un dispositif de suivi-évaluation à part entière, soit comme une aide pour intégrer l’adaptation dans le cadre d'un dispositif de suivi-évaluation préexistant. Ce dispositif permet d’aider à : structurer sa politique d’adaptation et préparer les éléments du suivi-évaluation ; situer, suivre et en mesurer l’état d’avancement ; évaluer sa progression et ses performances.

Accessibilité : contactez votre Direction régionale ADEME

 

En savoir plus : www.ademe.fr/objectif-climat-methode-suivi-evaluation-politiques-dadaptation-changement-climatique

 
Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable

Maître d’ouvrage : Bureau de la Convention des Maires et Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission européenne
Date de création : 2010, révisé en 2014

Le Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable (PAED) est le document dans lequel les signataires de la Convention des Maires décrivent les modalités d'atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020. La Convention des Maires rend obligatoire la soumission par les collectivités signataires du PAED et de sa matrice un an après leur adhésion, ainsi qu'un rapport de mise en œuvre tous les deux ans après la remise de leur PAED à des fins de suivi, d'évaluation, et de vérification.

Accessibilité : les collectivités doivent être signataires de la Convention des maires

 

En savoir plus : www.conventiondesmaires.eu
 

 
Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux

Maître d’ouvrage : MEDDE / CGDD
Date de création : 2011

Construit dans la continuité du « cadre de référence des Agendas 21 locaux », le référentiel d’évaluation permet aux collectivités d’évaluer les effets produits par la stratégie de développement durable dans son ensemble sur le territoire. Le référentiel peut être utilisé à différents moments de la démarche et il se présente comme un tronc commun aux différents types de territoires tout en étant adaptable aux questions spécifiques et propres à chacun. Il contient notamment un ensemble d’indicateurs auxquels sont associées des fiches descriptives, sauf pour ceux dont le calcul n'est pas encore stabilisé.

Accessibilité : téléchargeable depuis l’URL ci-dessous


En savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr/Consulter-le-referentiel-en-ligne.html
 

 

Supports contributifs à l’évaluation

 

Bilan Carbone® Patrimoine & Compétences/ Bilan Carbone® Territoire

Maître d’ouvrage : Association Bilan Carbone
Date de création :

  • Bilan Carbone® Patrimoine & Compétences : 2003, révisé en 2013
  • Bilan Carbone® Territoire : 2005, révisé en 2013

La méthode Bilan Carbone® permet d'estimer les émissions de GES de l'ensemble des activités d'une organisation ou d'un territoire (territoire, activité économique...), d'identifier les postes les plus impactants et d'établir un plan d'actions de réduction avec un premier chiffrage du gain de ces actions d'atténuation. Le Bilan Carbone® est une approche globale prenant en compte à la fois les émissions directes de l'activité ou du territoire considéré, mais aussi l'ensemble des émissions indirectes nécessaires à son fonctionnement.

Accessibilité : suivre la formation Bilan Carbone®

 

En savoir plus : www.associationbilancarbone.fr
 

Bilan GES

Maître d’ouvrage : Etat, ADEME
Date de création : 2012

La Loi portant Engagement National pour l’Environnement (12/07/2010) a donné lieu à une obligation, fixée à un certain nombre d'acteurs (entreprises, collectivités) de réaliser des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cette obligation porte a minima sur les émissions directes et indirectes (scope 2) et doit permettre aux acteurs de structurer leurs stratégies d'atténuation. Le bilan peut être réalisé de manière volontaire sur un périmètre plus large (scopes 1, 2 et 3). La méthode développée par l'Etat vise à aider les acteurs à réaliser ce bilan.

Accessibilité : téléchargeable sur le site ci-dessous

 

En savoir plus : bilans-ges.ademe.fr
 

Cahiers de l'observation territoriale de l'énergie et des GES

Maître d’ouvrage : ADEME, RARE, MEDDE
Date de création : 2010

Ces cahiers ont été développés par le groupe Outils Territoriaux Energie Climat (OTEC) composé d’experts du RARE, de l'ADEME et du SOeS/MEDDE. Ces cahiers, visant principalement les structures porteuses d'un observatoire régional, ont pour objectif de leur fournir une connaissance de la pratique de l'observation de l'énergie et des GES sur le territoire régional et propose des entrées méthodologiques pour le calcul des émissions de GES.

Accessibilité : téléchargeable depuis le lien ci-dessous

 

En savoir plus : www.ademe.fr/introduction-a-pratique-dobservation-territoriale-ges

Calculateur CEE (Certificats d’Economie d’Energie)

Maître d’ouvrage : ADEME
Date de création : 2011 et révisé en 2014

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), mis en place en 2006, impose aux fournisseurs d'énergie de réaliser des actions d'efficacité énergétique dans différents secteurs (résidentiel, tertiaire, transport, industrie, agriculture...). Le calculateur CEE constitue un outil permettant aux maîtres d'ouvrages d'estimer le volume de certificats associés à leurs projets de maîtrise de l'énergie, ainsi que l'impact économique des CEE sur l'investissement.

Accessibilité : téléchargeable depuis le lien ci-dessous


En savoir plus : http://calculateur-cee.ademe.fr