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Domaines

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Production et distribution locales d'énergie

Outils thématiques

Les PCET touchent à de nombreux pans des politiques publiques. Sont ici recensés les outils et démarches qui peuvent contribuer à la mise en œuvre des PCET sur les aspects « énergie ».

Conseil en Energie Partagé (CEP)

Le CEP propose de partager les compétences d’un technicien spécialisé entre plusieurs communes d’un même territoire dépourvues de telles compétences en interne. Implanté dans une structure intercommunale (collectivités, territoire de projet, syndicat d’énergie) ou associative, un conseiller intervient auprès des communes adhérentes à cette structure afin de les accompagner dans le suivi de leurs consommations et dans l’ensemble de leurs démarches relatives à la maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine.
> En savoir plus : Consulter la plaquette et les films présentant le dispositif CEP sur le site de l'ADEME : www.ademe.fr/collectivites

 

Espace Info Energie (EIE) et Points de Rénovation Info Services (PRIS)

Un EIE informe et conseille les particuliers sur toutes les questions relatives à la maîtrise de l'énergie et au changement climatique (gestes simples à effectuer, type d'équipement à choisir, aides financières accordées...). Le réseau Info-Energie est constitué de 260 espaces et compte près de 500 conseillers.

Depuis 2013, les EIE forment, avec les guichets de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) et de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), le réseau des 450 Points de Rénovation Info Services (PRIS) mis en place dans le cadre du plan de rénovation énergétique gouvernemental.
Un site Internet renovation-info-service.gouv.fr et un numéro de téléphone national (0 810 140 240) renvoient les particuliers, selon leur profil (niveau de revenu et lieu d’habitation), vers le PRIS qui traitera leur demande et accompagnera leur projet.

> Consulter le site renovation-info-service.gouv.fr

 

Démarche de labellisation Cit'ergie

Cit'ergie est un label d'excellence qui distingue la performance des meilleures politiques "Climat-énergie" des collectivités territoriales. Il permet à la collectivité de bâtir ou de renforcer sa politique dans un processus d'amélioration continue. La démarche comprend l'accompagnement d'un conseiller Cit'ergie formé et agréé.
> Le site Internet Cit'ergie : www.citergie.fr

 

Climat Pratic

Créé par le RAC-F (Réseau Action Climat-France), ETD (Centre de ressource du développement territorial) et l’ADEME, Climat Pratic est un outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place d'une politique « Climat-énergie » ou d'un PCET. Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux parcs naturels régionaux, il permet de définir rapidement un programme d'actions adapté au territoire concerné.
> L'outil Climat pratic : www.climat-pratic.fr

 

La Convention des Maires

La Convention des Maires est une initiative prise par les maires de collectivités européennes (5440 au 17 janvier 2014) qui s'engagent à dépasser l’objectif de réduction de 20% des émissions de CO2 d’ici 2020 (objectif de l’Union Européenne). Dans l'année qui suit l'adhésion, les signataires doivent soumettre leur plan d'actions en faveur de l'énergie durable (Sustainable Energy Action Plan - SEAP) qui décrit les moyens envisagés pour atteindre les objectifs.
> www.conventiondesmaires.eu

 

Le Calculateur Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

L'outil Calculateur CEE a pour objectif de permettre aux maîtres d'ouvrage de dimensionner les certificats associés à leurs projets de maîtrise de l'énergie. Il permet de réaliser des simulations kWh cumac pour un projet (plus d'informations sur le dispositif CEE).
Initialement développé en 2008, il a fait l'objet d'évolutions (ergonomie, fonctionnalité) et de mises à jour. La dernière version est en téléchargement, ainsi qu'un PPT de présentation rapide et un guide utilisateur détaillé.
> www.ademe.fr/batiment (rubrique « CEE »)

 

Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

Le CPE est un contrat de partenariat conseillé par l’Etat aux collectivités à la recherche de financements. Fondé sur des économies d’énergie garanties, il permet de supprimer deux freins à la réhabilitation des bâtiments : les investissements élevés et l’incertitude des résultats. En jouant sur le coût global, les CPE permettent de réaliser des investissements sans charge financière, ou avec une charge plus faible.
> Plus d'informations sur le CPE sur le site Internet Plan Batiment Durable