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Bâtiments

Les leviers d'actions possibles

 

 

Actions possibles Outils, documentations et retours d'expérience
 

1. Réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans les bâtiments publics : s'engager vers l'exemplarité communale

Réaliser un diagnostic pour identifier et hiérarchiser les actions de rénovation à réaliser sur le patrimoine de la collectivité. - Conseil d'orientation énergétique ; Prédiagnostic et diagnostic énergétique bâtiments ; Audit énergétique :
> www.ademe.fr/batiment
- Fiche Action "Diagnostics énergétiques des bâtiments publics", Pays Othe Armance
Définir un plan pluriannuel de travaux en visant la meilleure performance énergétique possible, voire en anticipant les évolutions législatives et en intégrant les normes et réglementation les plus contraignantes telles que le niveau "Bâtiment à Energie Positive" (BEPOS) à respecter à partir de 2020. - Réseau Bâti Environnement Espace Pro
- Plan Bâtiment Durable :
> www.planbatimentdurable.fr
- Les Bâtiments à énergie positive en France 
Mettre en place une garantie de performance énergétique lors de travaux lourds de réhabilitation du patrimoine (ex. Contrat de performance énergétique - CPE). - Contrats performance énergétique :
> www.lecpe.fr
- Fiche Action "Rénovation énergétique des écoles parisiennes", Ville de Paris
Utiliser les Certificats d'Économie d'Énergie pour financer les travaux. - www.ademe.fr
- Fiche Action "Capitaliser les certificats d'économie d'énergie en interne", CG Saône-et-Loire"
Engager un partenariat avec la CAPEB dans le cadre de la rénovation de bâtiments à fort enjeu architectural. - Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment :
> www.capeb.fr
Prendre en compte les coûts énergétiques "cachés" et les gains potentiels (utilisation du bâtiment, énergie grise des matériaux utilisés) dans tous les projets de rénovation : approche en coût global. - Base de données Inies :
> http://www.inies.fr/accueil/
- Calcul du cout global :
> www.coutglobal.developpement-durable.gouv.fr
- "Ouvrages publics et coût global, une approche globale pour les constructions publiques", janvier 2006
Viser dans tous les bâtiments le confort d’été et les mesures "tampon" des pics de chaleur.  
Accompagner les communes de petite taille dans la mise en place d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP). - Fiche Action "Conseil en Energie Partagé", PNR du Haut Jura
- Plus d'informations sur le site de l'ADEME :
> www.ademe.fr/
Créer un poste d’économe de flux sur sa collectivité.  
Privilégier les matériaux offrant une plus grande résistance au retrait-gonflement d’argiles s’il n’est pas possible d’éviter la construction sur les sols sensibles.  
Étudier la vulnérabilité des pompes à chaleur géothermiques en cas d’installation dans un sol sensible au retrait-gonflement des argiles.  
 

2. Construire et inciter à construire des bâtiments performants

Inscrire des objectifs précis de construction de logements performants (BBC, BEPOS) dans le Programme Local de l'Habitat.
À noter : la performance thermique doit être étudiée dans une perspective de réduction des consommations énergétiques pour la production de chaleur et pour le refroidissement. 
- L'Observatoire des bâtiments basse conservation :
> www.observatoirebbc.org
- Fiche Action "Guichet unique de la rénovation thermique - TINERGIE", CU Brest
- Fiche Action "Améliorer l’habitat privé parisien", Ville de Paris
- Fiche Action "Informer, accompagner et aider à la rénovation de l’habitat", Pays Seine et Tilles
- Les Bâtiments à énergie positive en France :
Lors de la réalisation d'opérations d'aménagement, intégrer des critères énergétiques et environnementaux : démarches éco-quartier, éco-hameau. - Les ÉcoQuartiers :
> www.territoires.gouv.fr/les-ecoquartiers
Favoriser une approche environnementale de l'urbanisme dans tous les projets de construction de zones d'activités commerciales, industrielles ou artisanales. - Le Centre de ressources de l'urbanisme durable et de l'AEU2 :
> www.urbanismedurable-ademe.fr
- Fiche Action "ZAC de Bonne", Grenoble
Fixer des prescriptions de performances énergétiques, urbanistiques et architecturales dans le cahier des charges des ZAC lors des autorisations de construire. - Association HQE :
> www.assohqe.org
Lors de l'achat de lots libres, informer les maîtres d'ouvrage sur la réglementation thermique et viser des bâtiments à énergie positive en anticipant les futures réglementations. - Réglementation thermique dans le bâtiment :
> www.rt-batiment.fr
- Les Bâtiments à énergie positive en France :
- Fiche Action "Mise en place d’un référentiel Habitat Durable", Grand Lyon"
Mettre en place un conseil en énergie à destination des maîtres d'ouvrage : remise d'un dossier avec recommandations et/ou renvoi vers un organisme de conseil (CAUE). - Le portail de la fédération nationale des CAUE :
> fncaue.fr
Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables dans tous projets de constructions neuves. - Territoires à énergie positive :
> www.territoires-energie-positive.fr
- Fiche Action "Création d'un pôle ENR BBC", Pays Thur Doller
- Fiche Action "Mise en place d'aides Habitat Durable", CG Saône-et-Loire
Poursuivre les efforts sur les économies d’eau au sein des bâtiments.  
Optimiser la végétalisation lors des projets de construction (aménagement et structure). - Fiche Action "Programme de végétalisation urbaine", Ville de Paris
 

3. Sensibiliser et informer les gestionnaires et les usagers des bâtiments publics aux économies d'énergies : favoriser les comportements éco-citoyens

Généraliser l'affichage du Diagnostic de Performance Energétique.  
Adhérer à la campagne Display pour l'affichage des consommations d'énergie. - Campagne Display :
> www.display-campaign.org
Former les gardiens et les techniciens des bâtiments publics aux actions visant les économies d'énergie.  
Mettre en place une Gestion Technique du Bâtiment dans les bâtiments publics. - Rubrique "Bâtiment/ Passer à l'action / Eléments d'équipements" du site de l'ADEME :
> www.ademe.fr/batiment
- Guide de bonnes pratiques pour concevoir et réaliser les systèmes de GTB", ADEME, 2014
Diffuser auprès des usagers des guides pratiques pour réaliser des économies d'énergie. - Rubrique Particuliers et Écocitoyens de l'ADEME :
> http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens
 

4. Inciter les ménages et les entreprises à réaliser des travaux d'amélioration

Mettre en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Énergie pour les propriétaires privés (individuels et copropriétés). - Le site des Programmes d'Amélioration de l'habitat :
>www.lesopah.fr
- Le site Coproprieterre.org :
> www.coproprieterre.org
- Rubrique OPATB du site de l'ADEME :
> www.ademe.fr/batiment
- "Guide de la communication locale OPATB", ADEME, 2007
Mettre en place un Programme d'Intérêt Général Réhabilitation énergétique du parc de logements. - Rubrique "Programme" du site des Programmes d'Amélioration de l'habitat :
> www.lesopah.fr
- Fiche Action "Prêt Rénov'LR", Région Languedoc Roussillon
Soutenir les Espaces Info Energie et les Points Rénovation Info Services. - Le site Rénovation Info Service :
> renovation-info-service.gouv.fr
Soutenir la réalisation d'audit énergétiques sur les bâtiments privés tertiaires en partenariat avec les chambres consulaires. - Audit énergétique bâtiment, 2011 :
> www.ademe.fr/batiment
- Plan Bâtiment Durable :
> www.planbatimentdurable.fr
- Charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés :
> charterenovationtertaire.wordpress.com
 

5. Lutter contre la précarité énergétique

Mettre en place des dispositifs d'aides spécifiques pour l'acquisition et l'installation de matériaux et d'équipements générant des économies d'énergie (lampes basse consommation, systèmes de régulation et de programmation du chauffage...). - "Agir contre la précarité énergétique", guide EPEE, 2009
- Rubrique "Habiter mieux" du site :
> www.anah.fr
- Agence nationale pour l'information sur le logement :
> www.anil.org
Encourager les offices publics d'HLM à entreprendre des travaux d'économies d'énergie dans les logements sociaux. - Fiche Action "Les logements sociaux parisiens : construction et rénovation", Ville de Paris
- "Habitat social : sortir de la précarité énergétique", FINSH, 2010
Sensibiliser les habitants pour favoriser les changements de comportement. - Le site Écocitoyens :
> www.ecocitoyens.ademe.fr
Favoriser et faciliter l'autoréhabilitation accompagnée.  
Créer un Fonds Social d'Aide aux Travaux de Maîtrise de l'Énergie (FSATME) à l'échelle du Département. "Comment mettre en place un fond social d'aide aux travaux de maîtrise de l'énergie en faveur des ménages défavorisés", ADEME, 2008
Organiser des visites à domicile dans le cadre d'un Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie (SLIME). - Les Services locaux d'intervention pour la maîtrise de l'énergie :
> www.lesslime.fr
- Fiche Action "Repérage et accompagnement des ménages en précarité énergétique : dispositif SLIME", CU Brest
Organiser des formations aux enjeux énergétiques liés au logement pour les professionnels de l'action sociale, les acteurs de l'énergie et du logement. Formation "Les travailleurs sociaux face à la précarité énergétique : comprendre et agir" :
> formations.ademe.fr
Réaliser un guide pédagogique sur les enjeux de la précarité énergétique pour les professionnels de l'action sociale et un guide pour les familles.  
Organiser des formations aux enjeux de la précarité énergétique pour les gardiens d'immeuble.  
Inciter à l'individualisation des frais de chauffage (compteurs individuels dans les immeubles chauffés collectivement).  
Faire partie du réseau RAPPEL afin de mieux appréhender la problématique de précarité énergétique et bénéficier des retours d'expérience des collectivités membres. - Réseau des Acteurs contre la Pauvreté et la Précarité Energétique dans les Logements (RAPPEL) :
> www.precarite-energie.org
 

6. Informer le public et former les professionnels à la rénovation et à la construction durable

Informer sur les différents sigles qui certifient la qualité des compétences des professionnels (ex : mention RGE). - Guide de la mention Reconnu Garant de l'Environnement, ADEME, Le Moniteur, 2014
Organiser des formations en partenariat avec la CAPEB et d'autres organismes (Maison de l'Emploi, CFTB), sur les techniques de rénovation et de construction écologique. - Fiche Action "Formation des professionnels du bâtiment et des EnR", Région Languedoc Roussillon
- Fiche Action "Création d’une matériauthèque écologique", CG Essonne
- Fiche Action "Réhabilitation du site du Moulin du Marais Eco-matériaux et filières courtes", Pays Mellois
Informer les professionnels du bâti sur le dispositif FEE Bat - Formation aux Économies d'Énergie dans le Bâtiment. - FEE Bat - Formation aux Économies d'Énergie dans le Bâtiment :
> www.feebat.org
Sensibiliser et informer le grand public sur les éco-gestes et sur les enjeux énergétiques (site Internet dédié, radios et journaux locaux, café-débat… ). - Fiche Action "Aménagement d’un appartement témoin pour sensibiliser les habitants aux gestes écocitoyens", Ville de Besançon
- Fiche Action "Atelier de sensibilisation des collégiens à l’architecture durable et aux enjeux énergétiques de la construction à la maison départementale de l’habitat, à Evry", CG Essonne
Organiser des événements dédiés à l'énergie pour le grand public et les entreprises locales (forum énergie…). - Fiche Action "Les nuits de la thermographie", Pays Midi Quercy
- Fiche action "Sensibilisation aux économies d'énergie des commerçants du centre-ville", Agglomération de Poitiers
Soutenir la mise en place d'un Espace Info Energie (EIE), d'un Point Rénovation info Service (PRIS) ou d'une Agence Locale de l'Energie et du climat (ALEC). - Le site Rénovation Info Service :
> renovation-info-service.gouv.fr
- FLAME : la Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat :
> www.federation-flame.org
Réaliser une thermographie aérienne infrarouge pour sensibiliser le public aux déperditions de chaleur. - Plus d'informations sur la thermographie aérienne sur la page "Outils"
- Fiche Action "Réalisation d'une thermographie aérienne", Communauté Urbaine de Bordeaux
S'appuyer sur les CAUE comme relais d'information auprès des particuliers et des entreprises dans leurs projets de rénovation et de construction. - Le portail de la fédération nationale des CAUE :
> fncaue.fr
 

7. Adapter le territoire aux changements climatiques

Informer sur les risques naturels potentiels.
Par exemple : Informer les acquéreurs de terrains à bâtir/de constructions dans des zones à risques mouvements de terrain et les sensibiliser aux techniques à mettre en œuvre pour prévenir le risque.
 
Développer les études de vulnérabilité des bâtiments aux risques naturels (inondations, retrait-gonflement d’argile) dans les politiques de gestion des risques.  
Organiser des formations sur une meilleure prise en compte des risques lors des rénovations/réhabilitations.  
Définir des mesures de protection et penser les capacités à maintenir l’activité même en niveau partiellement dégradé.