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Modes de production et de consommation durables

Contexte et enjeux

15 % du PIB français est issu de la commande publique 3000 acheteurs sont actifs dans les réseaux territoriaux d’acheteurs publics responsables
En 2007, l’économie mondiale a consommé 60 milliards de tonnes de ressources naturelles, soit une augmentation de 65 % par rapport à 1980

La production et la consommation de biens et de services sont une des causes majeures de la dégradation de notre environnement et du changement climatique. Basés sur un schéma qui épuise nos ressources naturelles d’un côté et accumule massivement les déchets de l’autre, nos modes de production et de consommation ne sont pas viables. La nécessité de réduire les émissions de Gaz à effet de serre (GES) appelle leur modification, sans pour autant altérer notre qualité de vie.

Agir pour une production durable

Tout au long de leur cycle de vie (production, distribution, utilisation, traitement), les produits génèrent plus des deux tiers des GES nationaux. Les impératifs énergétiques et climatiques imposent de prendre en compte les aspects environnementaux des produits dès leur conception et d’améliorer leur efficacité d’usage et leur fin de vie.

L’éco-conception est une opportunité pour les collectivités de dynamiser leur économie locale par le développement d’activités nouvelles et de stimuler ainsi la création d’emplois. Elle offre, pour les activités qui s’y engagent, un avantage comparatif face à leurs concurrents et réduit leur vulnérabilité énergétique par une meilleure maîtrise de leur consommation.

 

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RETOUR SUR LE COLLOQUE
Atelier 4 – Mobiliser les entreprises autour des PCET
Atelier animé par Anne GED, directrice de l’Agence Parisienne du Climat

 

Les écolabels, européens et nationaux, permettent aux consommateurs de distinguer des produits à moindres impacts. Cette information environnementale est renforcée en France par l’apparition de l’affichage environnemental sur certains produits de grande consommation depuis 2011.

 

Une expérimentation de l’affichage environnemental a été menée en 2011, sous le pilotage du ministère en charge du développement durable, en partenariat avec l’AFNOR et l’ADEME. 168 entreprises y ont participé. Cette expérimentation française va nourrir la réflexion en cours de la Commission européenne pour un affichage environnemental à l’échelle de l’Union européenne. Dans l’attente d’un dispositif communautaire, il a été décidé en 2013 de déployer l’affichage environnemental de manière volontaire et progressive en France.

 

Repenser l’acte d’achat : le rôle des collectivités

La production durable doit être couplée à une consommation responsable. Celle-ci privilégie l’achat de produits plus respectueux de l’environnement à service rendu égal. Dans ce domaine, les collectivités ont un rôle d’exemplarité à jouer.

Par les marchés publics et autres mesures fiscales, les collectivités ont la possibilité d’encourager le développement de la production et de l’achat responsables. En France, la commande publique représente près de 15 % du PIB et englobe plus de 200 000 acheteurs. En intégrant systématiquement des aspects environnementaux et sociaux lors de l’achat de biens, de services ou pour les marchés de travaux, les collectivités ont ainsi le pouvoir d’influer sur l’évolution des produits et services mis sur le marché.

Dans cette dynamique, les marchés publics doivent évoluer pour intégrer des critères de développement durable, passer d’une logique du moins-disant privilégiant l’attribution des marchés au prix le plus bas, à une logique en coût global d’utilisation (acquisition, installation, maintenance, fonctionnement, élimination).