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Domaines

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Modes de production et de consommation durables

Les leviers d'actions possibles

 

Actions possibles Outils, documentations et retours d'expérience
 

1. Mettre en place une politique d'achat publics durable

Rendre systématiques les achats publics éco-responsables par le vote d'une délibération pour garantir l'implication des élus et des services. - "Guide de l’achat public éco-responsable", Ministère de l'Economie, ADEME, 2004
Participer à des réseaux d'échanges entre acheteurs publics pour bénéficier de retours d'expérience de collectivités engagées. - Par exemple Réseau Grand Ouest "Commande publique et développement durable"
Former les agents à la notion "d'achat public durable".  
En amont de tout achat, définir le besoin et identifier les phases où un gain environnemental est possible ; le traduire en prescription dans le marché. - Rubrique "Achats et commande publique" de l'ADEME
Intégrer les critères environnementaux et sociaux en s'appuyant sur les normes techniques et/ou les standards existants (performance équivalent à un écolabel).

- "Les logos environnementaux sur les produits – panoramas des logos sur les produits de notre quotidien", ADEME, 2016

- "Mémo des logos environnementaux : quels logos pour quels produits ?",  ADEME, 2014

- "Tout savoir sur les logos environnementaux apposés sur les produits de consommation courante", ADEME, 2014

- Fiche Action "Achats écoresponsables", Grand Roanne
 

Prendre en compte le coût global (achat+utilisation+élimination).  
S'informer sur l'offre existante et les caractéristiques écologiques des produits pour déterminer les exigences environnementales (dialogue avec les fabricants et fournisseurs). - Plus d'informations sur les écolabels :
> www.ecolabels.fr
Intégrer une part de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique dans les marchés de restauration collective (cantines, hôpitaux, etc.). - Fiche Action "Plan d'alimentation durable", ville de Paris
Intégrer un critère lié à l'émission des gaz à effet de serre qualifiant la localisation des entreprises prestataires.
A noter : critère non illégal s'il constitue une condition de bonne réalisation des prestations (exemple : acheminement de produits frais) et en précisant que ceci n'est valable qu'à moyen de transport équivalent pour un fabricant.
- "L’intégration de critères relatifs à la quantification des émissions de gaz à effet de serre dans les marchés publics. Document de synthèse", Réseau Grand Ouest, 2012
- Fiche Action "Intégration de critères GES dans un marché public de restauration scolaire", Strasbourg et CUS
Coordonner la passation des marchés entre les services. - "Guide de l’éco-responsabilité" et "Guide des collectivités éco-responsables", ADEME, disponibles sur le site www.ecoresponsabilite.ademe.fr
Constituer des groupements de commandes.  
Faire appel à une centrale d'achat.  
Suivre et évaluer les actions engagées en interne à travers des indicateurs et communiquer sur les résultats obtenus auprès des acteurs du territoire. - IDEE (Indicateurs de l'Etat Exemplaire) : Outil de suivi des indicateurs de l’exemplarité pour les services de l’Etat et ses établissements publics
 

2. Inciter à une production durable

Sensibiliser les entreprises à l'éco-conception.  - "Management environnemental et éco-communication dans une imprimerie à Haguenau "
Sensibiliser les entreprises et les pousser à agir sur l'évaluation de l'impact environnemental du produit par la réalisation d'une analyse de cycle de vie (Bilan produit) - Bilan produit disponible sur :
> www.base-impacts.ademe.fr
- Agribalyse® : base de données qui recense l’Inventaire de Cycle de Vie (ICV) des principaux produits agricoles français :
> www.ademe.fr/agribalyse
- Fiches expériences
> http://www.ademe.fr/retours-dexperience
Créer des réseaux d'échanges d'éco-entreprises et favoriser les approches collectives.  
Dynamiser et soutenir la recherche et l'innovation en soutenant la collaboration recherche - université - entreprises et en créant des pôles de compétitivité, pôles d'excellence, pépinières d'entreprises…  
Soutenir les entreprises vertueuses du territoire et communiquer sur leurs bonnes pratiques. - Fiche Action "Recensement des bonnes pratiques énergétiques dans les entreprises", PNR des Pyrénées Ariègeoises
Promouvoir la mise en place d'un système de management environnemental chez les acteurs économiques du territoire : iso 14001, EMAS... - Management environnemental du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (33)", ADEME, 2012
Accompagner les entreprises dans la réalisation de leur diagnostic énergétique et environnemental.  
Encourager la réalisation de Bilans GES par les entreprises. - http://www.bilans-ges.ademe.fr/
Organiser une formation sur l'éco-responsabilité pour les salariés. - CLIC'ADEME
Soutenir la création de filières locales de valorisation des déchets industriels.  
 

3. Inciter à une consommation durable

Soutenir les structures de promotion des circuits courts (AMAP, point de vente collectif…). - Fiche Action "Réhabilitation du site du Moulin du Marais Eco-matériaux et filières courtes", Pays Mellois
Soutenir la création d'associations locales ou de réseaux d'artisans/commerçants engagés dans des démarches de développement durable.  
Encourager à faire ses courses près de chez soi et faciliter le recours aux modes de déplacement doux.  
Encourager les achats de produits de saison. - Le calendrier des fruits et légumes de saison, Fondation Nicolas Hulot
Communiquer sur la consommation durable et organiser des événements dédiés : semaine du développement durable, semaine de la consommation et de la production durables, semaine européenne de l'énergie, semaine de la réduction des déchets… - Guide "Consommer mieux", ADEME, 2016
- Inscrivez-vous à la lettre Eco-acteurs Ensemble :
> www.ecoacteurs.ademe.fr
- Les Rubans du dévelopement durable :
> www.rubansdudeveloppementdurable.com
Créer des partenariats avec les centres commerciaux et les unions commerciales pour mener des actions de promotion de la consommation durable : journée à thème, affichage environnemental, visibilité des éco-produits dans les rayons, vente de produits en vrac, retrait des sacs de caisse...  
Organisation d'un marché "sans sac".  
Mise en place d'une recyclerie. - Fiche Action "Mise en place d’un plan local de prévention des déchets", SM SCoT Grand Douaisis - CA Hénin Carvin
Encourager la réparation par l'installation d'ateliers.  
Organiser des événements dédiés à l'éco-responsabilité pour les artisans/commerçants du territoire.  
Encourager la location et la mutualisation de biens et de services : mise à disposition d'un broyeur, structure d'auto-partage…  
Observer les initiatives des acheteurs privés et créer des partenariats pour les accompagner dans une politique d'achat éco-responsable.  
Proposer des groupements d'achat d'éco-produits et créer des économies d'échelles.