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Domaines

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Production et distribution locales d'énergie

Les leviers d'actions possibles

Actions possibles Outils, documentations et retours d'expérience
 

1. Réduire les consommations énergétiques du patrimoine public existant

Réaliser un diagnostic pour identifier et hiérarchiser les actions de Maîtrise de la demande en énergie (MDE) à réaliser sur le patrimoine : audit énergétique global, conseil d'orientation énergétique, audit éclairage public… - Conseil d'orientation énergétique ; audit énergétique :
> www.ademe.fr/batiment
- Cahier des charges "Diagnostic éclairage public" :
> www.diagademe.fr
- Fiche Action "Diagnostics énergétiques des bâtiments publics", Pays Othe Armance
Réaliser un Bilan GES. - Centre de ressources sur les Bilans Gaz à effet de serre :
> bilans-ges.ademe.fr
- Fiche Action "Réalisation d'un Bilan Carbone", CA Plaine Commune
Connaître et suivre les consommations énergétiques : référent énergie ; tableau de bord ; gestion des chaufferies ; télégestion... - Tableau de bord Energie-Environnement pour l'éclairage public, demandez-le à votre Direction régionale ADEME :
> www.ademe.fr/implantations
- "Energie et patrimoine communal - Enquête 2012", ADEME, AITF, FNCCR, 2014
- "Guide des bonns pratiques sur l'organisation éco-responsables des fêtes de fin d'année pour les collectivités locales", 2009
Accompagner les communes de petite taille dans la mise en place d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP). - Plaquette présentant le dispositif CEP :
- Fiche Action "Conseil en Energie Partagé", PNR du Haut Jura
Définir un plan pluriannuel de travaux des bâtiments publics en visant la meilleure performance énergétique possible, voire en anticipant les évolutions législatives et en intégrant les normes et réglementation les plus contraignantes telles que le niveau "Bâtiment à Énergie Positive" (BEPOS) à respecter à partir de 2020. - Guide "L'élu, l'énergie et le climat", AMORCE, 2008
- Réseau Bâti Environnement Espace Pro :
> http://www.ademe.fr/bati-environnement-espace-pro
- Plan Bâtiment Durable :
> www.planbatimentdurable.fr
Acheter des équipements performants (bureautique, équipements de ventilation, climatisation…), améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public (renouvellement/remplacement de lampes, mise en place de coupures…). - "Éclairer juste", ADEME, 2010
- "Réponses de l'ANPCEN aux 40 questions soulevées par l'AFE sur l'éclairage public", ANCPEN
- Fiche Action "L’éclairage public parisien", Ville de Paris
- Fiche Action "Mise en place d’un Partenariat Public Privé Eclairage Public", Ville de Castelnau-le-Lez
Optimiser les contrats d'électricité et de chauffage : puissance souscrite adaptée à la consommation, ...  
Insérer dans les Contrats de Performance Énergétique des objectifs de réduction de la consommation, des clauses de "garantie de performance" ou "d'intéressement". - Contrats performance énergétique :
> Définition du CPE
> www.lecpe.fr
- Fiche Action "Rénovation énergétique des écoles parisiennes", Ville de Paris
 

2. Sensibiliser et informer les gestionnaires et les utilisateurs des bâtiments publics aux économies d'énergies

Élaborer un guide pratique pour réaliser des économies d'énergie à destination des usagers.  - "Economiser l'eau et l'énergie chez soi", ADEME, 2017
Mettre en place une Gestion Technique du Bâtiment. - www.ademe.fr/batiment
Afficher le Diagnostic de Performance Énergétique.  
Former les gardiens aux économies d'énergie.  
Former les usagers (agents, structures associatives, administrés…) à une utilisation rationnelle de l'énergie.  
 

3. Développer la production d'énergies renouvelables

Réaliser un schéma de développement des énergies renouvelables à l'échelle du territoire.
À noter : les orientations de développement des énergies renouvelables doivent prendre en compte les impacts des changements climatiques sur les réseaux et sur les caractéristiques des sites de production (éoliens notamment).
- Fiche Action "Réalisation d'un PAT filière bois", Pays Barrois
Intégrer les services d'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les marchés de fourniture de gaz et d'électricité.  
Valoriser les ressources énergétiques renouvelables ou fatales sur son patrimoine : solaire, éolien, géothermie, bois énergie, biogaz, cogénération…. - Fiche Action "Retours à la géothermie profonde pour le Pôle culturel de la Ville", Ville de Saint-Malo
- Fiche Action "Le solaire à Paris", Ville de Paris
- Fiche Action "Le cadastre solaire de Paris", Ville de Paris
Acheter de l'électricité verte : intégrer un pourcentage d'électricité verte lors du renouvellement du contrat d'approvisionnement de votre fournisseur d'énergie ; achats de certificats verts. - "Ouverture des marchés de l'énergie. Guide pratique. Pourquoi et comment les collectivités locales doivent-elles intégrer l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d'énergie et de services associés ?", ADEME, AMORCE, FNCCR, SIEL 
Acheter des combustibles ou des carburants verts par l'intégration de critères dans les marchés publics.  
Sensibiliser et inciter les particuliers et les entreprises au développement des énergies renouvelables : incitation financière, communication, lien avec les réseaux…. - Réseau pour la transition énergétique :
> www.cler.org
- Investissement citoyen :
> www.energie-partagee.org
- Centrales villageoises Photovoltaïques :
> www.centralesvillageoises.fr
- "Construire ensemble un projet citoyen d'énergies renouvelables", Taranis, 2012
- Fiche Action "Mise en place d’une filière bois-énergie locale", Pays Seine-et-Tilles
Créer un Observatoire local des énergies renouvelables, des émissions de GES, de l'efficacité énergétique à l'échelle intercommunale. - Fiche Action "L'observatoire du PCET", Mulhouse Alsace Agglomération
- Fiche Action "Création d’un outil territorialisé de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre", Métropole Nice
Promouvoir les réseaux de chaleur renouvelables (appui du Fonds Chaleur). - "Se raccorder à un réseau de chaleur - La chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique ?", ADEME, 2013
- Fiches pédagogiques sur les réseaux de chaleur, CEREMA
- Fiche Action "Création d’un réseau de chaleur biomasse et cogénération", Ville d'Epinal
 

4. Prendre en compte l'énergie et le climat dans les documents d'urbanisme

Mettre en conformité les documents d'urbanisme avec les dispositions nationales : ordonnance solaire, obligation de raccordement à un réseau de chaleur…  
Adopter systématiquement une Approche Environnementale de l'Urbanisme et une démarche HQE-Aménagement en parallèle des études de définition des projets d'aménagement (SCoT, PLU, ZAC…)
À noter : l’impact de l’aménagement sur l’exposition locale aux aléas climatiques doit être étudié dans le cadre d’une approche énergie-climat de l’opération d’aménagement.
- "Réussir la planification et l'aménagement durables : Guide méthodologique AEU2", Le Moniteur, ADEME, 2013
- Le Centre de ressources de l'urbanisme durable et de l'AEU2 :
> www.urbanismedurable-ademe.fr
- Fiche Action : "AEU du SCOT" (Pays du Vignoble nantais)
Fixer des prescriptions de performance énergétique dans le cahier des charges des ZAC. - Fiche Action "ZAC de Bonne", Grenoble
Limiter l'usage des véhicules motorisés dans les SCoT et PLU. Cela permet de réduire les émissions de GES, mais aussi la production d’ozone lors des épisodes caniculaires. C’est une action à double bénéfice. - Fiche Action "Elaboration d'un PLU Facteur 4 - Pour une métropole plus durable", CU Brest
Prendre en compte le volet "adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique et à l'évolution économique" dans les politiques d'aménagement. - "Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’adaptation", ADEME, 2011
 

5. Inciter les acteurs du territoire à maîtriser leur consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables

Sensibiliser le grand public à la maîtrise de la consommation d'énergie à la maison, au travail, dans les déplacements. - Informations et plaquettes disponibles sur :
> http://www.ademe.fr/guides-fiches-pratiques
Mettre en place des relais d'information : Espace Info Énergie (EIE), Agence locale de l'Énergie et du climat (ALEc), Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)… - Fiche Action "Création d’un pôle ENR-BBC", Pays Thur Doller
Réaliser une thermographie aérienne infrarouge pour sensibiliser le public aux déperditions de chaleur. - Plus d'informations sur la thermographie aérienne sur la page "Outils"
- Fiche Action "Réalisation d'une thermographie aérienne", Communauté Urbaine de Bordeaux
Sensibiliser et informer le grand public sur les éco-gestes à travers différents outils de communication : site internet dédié, radios et journaux locaux, café-débat…Organiser des événements dédiés à l'énergie pour le grand public et les entreprises locales (forum énergie…). - Fiche Action "Aménagement d’un appartement témoin pour sensibiliser les habitants aux gestes écocitoyens", Besançon
Mettre en place une campagne Display (afficher la performance énergétique des bâtiments). - Campagne Display :
> www.display-campaign.org
Mettre à disposition des entreprises et des particuliers des aides à la décision et aux travaux ; intégrer une éco-conditionnalité des aides: prêt à taux zéro, subventions locales, chèques EnR…  
 

6 Adapter les réseaux de distribution et réduire les consommations d'électricité

Bien étudier les infrastructures électriques sur son territoire : planification territoriale de l'utilisation de l'électricité, étude cartographique de l'état des réseaux et de la demande d'électricité.  
Optimiser la gestion des réseaux publics de distribution de l’énergie en favorisant la maîtrise de la demande et en garantissant aux producteurs d’énergies renouvelables l’accès aux réseaux.  
Améliorer l'efficacité énergétique des réseaux de distribution d'électricité et sécuriser l'alimentation électrique de son territoire par le déploiement de la production décentralisée. - Fiche Action "Projet de Boucle énergétique locale Brest Rive Droite", CU Brest
- Voir aussi : Diagnostics territoriaux PDE
Définir des orientations stratégiques dans les documents d'urbanisme visant à développer les réseaux (chaleur, gaz) et les énergies renouvelables.  
Encadrer les autorisations de construire sur le territoire à travers les outils de planification (PLU, SCOT…) pour limiter les extensions de réseaux.  
Inscrire dans les contrats de délégation de service public de distribution d’énergie des dispositions relatives à la maîtrise de la demande et aux énergies renouvelables. - "Contrats de délégations du service public de distribution d'énergie calorifique - Préconisations en vue de l'actualisation de la circulaire de 1982", ADEME, AMORCE, 2011
Privilégier la création ou l'extension d'un réseau de chaleur pour la construction de toute nouvelle zone d'aménagement urbain ou concerté et industrielle et commerciale… - Fiche Action "Projet de Boucle énergétique locale Brest Rive Droite", CU Brest
Étudier la vulnérabilité des réseaux aux impacts du changement climatique : évaluer les épisodes climatiques pouvant générer des coupures d'électricité.  
Évaluer les conséquences économiques et sociales de coupures plus courantes.  
Définir les renforcements de réseau ou les systèmes palliatifs.